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Conjoint survivant : quels sont ses droits ?

Le conjoint survivant (l’époux ou l’épouse) a une place très importante lors d’une succession. En effet, si le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec le conjoint survivant, ce dernier recueille à son choix, soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt (c'est-à-dire le droit de les utiliser ou d'en percevoir les revenus), soit la propriété du quart. En revanche, si le défunt laisse au moins un enfant né d’une précédente union, le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.

Par ailleurs, le conjoint survivant ne payera pas de droits de succession.

De plus, le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire au logement principal d’une durée d’un an ainsi qu’un droit viager au logement.

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