Qu’est-ce qu’une déclaration de succession ?

À la douleur de perdre un être cher s’ajoutent également le poids des formalités administratives. La déclaration de succession fait partie de ces formalités. Nous attirons donc votre attention sur les conséquences de cet acte obligatoire dont la rédaction requière des compétences juridiques et fiscales.

C’est en règle générale le notaire qui s’en occupe pour le compte et l’intérêt des héritiers ; il l’adresse sous sa responsabilité à l’administration fiscale.

L’étude de Maîtres BECUWE et BUGNICOURT se charge de cette formalité.

La déclaration contient tous les renseignements relatifs aux biens du défunt (actif et passif), à l'identité de ses héritiers, etc. Elle doit aussi faire apparaître ses dispositions testamentaires et les donations consenties depuis moins de quinze ans ; et enfin, elle conclue à l’exigibilité ou non des « droits de succession ».