1. L'étude
  2. Droit de la famille
  3. Donation/Testament/Succession
  4. Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
Retour

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Vous venez de perdre un proche et vous ne savez pas comment procéder au règlement de la succession. L’office notarial de CROIX est spécialisé en succession et est à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Dès lors qu’une succession comprend un bien immobilier ou un actif supérieur à 5 000 euros, ou encore s’il existe un testament ou une donation entre époux, le recours à un notaire est obligatoire.

Mais quel est son rôle ?

Le notaire dispose d’un devoir d’information et d’une obligation de conseil. Il se doit d’avertir les clients sur les conséquences fiscales d’une succession.

Les notaires remplissent plusieurs fonctions lors du processus de succession à savoir :

Ø  Préparer l’acte de notoriété,

Ø  Préparer un état du patrimoine du défunt,

Ø  Accomplir les formalités hypothécaires et liées au décès.

Ø  Rédiger un acte de partage des biens de succession.

Le notaire est le juriste le plus compétent en la matière.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Prendre rendez-vous